Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vegetal-nord-est.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SCIC Végétal Nord Est, SAS à capital variable, 37 rue de Herrlisheim, 68000 COLMAR Siret : 915 136 907 00010 APE : 4633Z – RCS Colmar

Application : WordPress
Responsable publication : Christophe Ringeisen et Jacques Detemple
Hébergeur : IONOS SARL · 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site vegetal-nord-est.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vegetal-nord-est.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site vegetal-nord-est.com est mis à jour régulièrement par Christophe Ringeisen et Jacques Detemple.

3. Description des services fournis

Le site vegetal-nord-est.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable, s’efforce de fournir sur le site vegetal-nord-est.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site vegetal-nord-est.com sont données à titre indicatives et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site vegetal-nord-est.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise l’application WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

6. Limitations de responsabilité

SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vegetal-nord-est.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site vegetal-nord-est.com.

7. Liens hypertextes

Le site vegetal-nord-est.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable. Cependant, SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vegetal-nord-est.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.

9. Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En tout état de cause SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site vegetal-nord-est.com. 

10. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité, Informations de connexion Informations de géolocalisation. Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment.

11. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire d’inscription à la lettre d’information. Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Lettre d’information. Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante : Visite sur le site. Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante : Statistiques de visites

11.1 Droit d’opposition et de retrait

Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Christophe Ringeisen
Adresse postale : 37 rue de Herrlisheim – 68000 COLMAR
Téléphone : 07 68 57 20 09

11.2 Droit d’accès

Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de Christophe Ringeisen
Adresse postale : 37 rue de Herrlisheim – 68000 COLMAR
Téléphone : 07 68 57 20 09

11.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes travaillant pour SCIC Végétal Nord-Est, SAS à capital variable sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vegetal-nord-est.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

11.4. Législation

Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).